Les garanties prévues au contrat

Nous intervenons lors d’un contrôle Fiscal ou URSSAF ou organismes assimilés émanant de l’administration fiscale française et dans le cadre d’éventuels recours :
✓ Garantie Fiscale
✓ Garantie URSSAF & Organismes Assimilés

Garantie Optionnelle : Garantie Prud’homale

Les plafonds de garantie
Un plafond par sinistre de 20 000 € pour la garantie FISCALE, URSSAF et Organismes Assimilés.
Plafond pour les frais et honoraires de l’Expert-Comptable :
Contrôle Fiscal :
Contrôle sur place, dans la limite de 5 000 € par contrôle
Contrôle sur pièces, dans la limite de 500 € par contrôle

Contrôle URSSAF et organismes assimilés :
Contrôle sur place, dans la limite de 1 000 € par contrôle
Contrôle sur pièces, dans la limite de 500 € par contrôle

Un plafond par sinistre de 7 000 € pour la garantie Prud’homale.